Remboursement des droits d'inscriptions

INFORMATIONS POUR L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2022-2023

  • Liste des étudiants concernés par une exonération (à venir d'ici Mai)

Si une exonération de type « président » intervient après l’inscription administrative, il s’agit d’un remboursement. Dans ce cas, conformément à la réglementation (arrêté ministériel du 21/04/2019), les frais de transfert (23,00 €) sont conservés par l'université.

Pour les droits de scolarité, la demande est à formuler sur la plateforme http://vs-osticket.univ-montp3.fr/

Sur la plateforme OS Ticket :

Cliquez sur l'onglet "Nouveau ticket", remplissez le formulaire en sélectionnant la rubrique d'aide "Remboursement des droits IA".

Vous devez renseigner l'ensemble des informations qui vous sont demandées.

Déposez les pièces justificatives requises :

  • Votre certificat de scolarité (indiquant le montant des droits). Vous trouverez ce certificat sur votre ENT : Scolarité et examens > Dossier administratif > Consultation de votre inscription > Cliquer sur Détail > Changer le format pour imprimer en PDF.
  • Votre notification définitive de bourse (pages 1 et 2)
  • Votre relevé d’identité bancaire ou postal (obligatoirement au nom de l'étudiant)

Cas d'exonération

Attention, les demandes de remboursement des droits d'inscriptions pour les étudiants qui n'avaient pas le statut de boursier à la date de leur inscription ne sont pas des exonérations. Pour ces demandes, vous trouverez la procédure ci-dessus.

L’exonération des droits d’inscription concerne les étudiants suivants :

  • Pupille de la nation (diplômes nationaux LMD)
  • Étudiants titulaires de l’AAH, AEH, pension d’invalidité (diplômes nationaux LMD / auditeurs libres)
  • Étudiants boursiers de l’UPVM3 (diplômes nationaux LMD)
  • Étudiants en convention ou en cohabitation avec l’UPVM3 (droits déjà acquittés dans un autre établissement)

Les exonérations faisant suite à une demande de l’étudiant après examen en commission :

Les autres étudiants peuvent s’ils en font la demande, en raison de leur situation personnelle, être exonérés des droits de scolarité. Il est convenu que ces mêmes étudiants doivent être inscrits au préalable dans l’établissement où se fait la demande d’exonération.

Si celle-ci est accordée, elle se fera alors sous forme de remboursement (hors frais de transfert (23 €) et hors accès à la plateforme pour l'enseignement à distance (120€).

Pour l'année universitaire 2022-2023 la date n’a pas encore été fixée.

Les critères de refus suivants, non exclusifs, peuvent être pris en compte pour motiver un refus :

  • Annulation de l’inscription administrative (dans ce cas, l’étudiant concerné doit procéder à une demande de remboursement des droits d’inscription auprès du président de l’université selon la procédure et le calendrier votés chaque année par le conseil d’administration).
  • Les bénéficiaires de la formation continue et les étudiants inscrits en DU.
  • Les auditeurs libres.
  • Un remboursement déjà obtenu dans le cycle.
Dernière mise à jour : 19/04/2022